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Mentions légales et informations réglementaires

Ce site est édité par APERTIO, SAS au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est établi 34 B Chemin du Chancelier, 69130 ECULLY et les bureaux 4 rue Claude Chappe, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR. APERTIO est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 922 095 021. Vous pouvez nous contacter à  l’adresse électronique suivante : contact@apertio-fo.com ou par téléphone au +33 (0)4 11 91 94 16.

APERTIO est une société réglementée et enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 23001786 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (www.cncgp.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) et courtier en assurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Le responsable de la publication est Monsieur Pierre-Alban Guézo.

 

Réclamations :

En cas de réclamation ou de litige, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Toute réclamation peut être transmise gratuitement à APERTIO :

  • par courrier à l’attention de Jennifer LAGRANGE AURELLE, ou auprès de votre interlocuteur habituel : 34 B Chemin du Chancelier, 69130 Ecully
  • par courriel : contact@apertio-fo.com
  • par téléphone : 04 11 91 94 16 (sous réserve de confirmation écrite sauf si une réponse peut être apportée immédiatement par son interlocuteur)

APERTIO mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, APERTIO accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.

Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de 2 mois à compter de son envoi, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client (non professionnel), ce dernier aurait alors la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation suivant dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi d’une première réclamation écrite adressée à APERTIO et au plus tard dans un délai d’un an :

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.

 

Hébergeur du site : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Protection de la vie privée et des données à  caractère personnel :

APERTIO met tout en œuvre pour respecter la législation et les règlements applicables sur la protection de la vie privée et le traitement des données à  caractère personnel. Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, toute information relative à  une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à  un numéro d’identification ou à  un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à  caractère personnel.

Pour les données personnelles, au sens du RGPD, collectées dans le cadre de la navigation, le responsable du traitement est APERTIO, représentée par son Président. Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

Toutes les données personnelles concernant les internautes sont collectées directement auprès de ces derniers. APERTIO s’engage à  recueillir le consentement des internautes et/ou à  leur permettre de s’opposer à  l’utilisation de leurs données personnelles. APERTIO ne partage pas ces informations avec des tiers.

Sont susceptibles d’être collectées par APERTIO   les données suivantes des internautes : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone et l’adresse IP pour Google Analytics.

Ces données collectées sont principalement traitées pour :

  • permettre la navigation sur le site,
  • une mise en relation avec APERTIO par l’intermédiaire d’un formulaire de contact,
  • l’inscription à  une liste de diffusion,
  • réaliser des statistiques.

Conformément aux règles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), APERTIO veille à  ne pas conserver vos données à  caractère personnel au-delà  du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées, à  savoir pour une durée maximale d’un an à  compter du dernier contact. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les internautes, les données personnelles sont détruites. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous avez le droit d’exiger de supprimer vos données à  caractère personnel ou de vous opposer à  leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à  : Madame Jennifer Lagrange Aurelle ou par mail à  contact@apertio-fo.com.

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez le droit de vous adresser à  la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

Responsabilité :

APERTIO attache beaucoup d’importance à  l’exactitude des informations de son site. Il est pourtant possible que des informations soient incomplètes ou comportent des erreurs. APERTIO ne saurait cependant en être tenu responsable et met tout en œuvre pour fournir les informations les plus actuelles et les plus complètes. Des éventuelles modifications peuvent intervenir à  tout moment, dans l’information fournie, sans avertissement préalable.

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Photographies : Pexels, Pixabay

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